À partir de 2017, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) deviendra l’unique mode déclaratif pour l’ensemble des entreprises, permettant à l’employeur de transmettre périodiquement les déclarations aux organismes concernés (institutions de prévoyance, mutuelles ou assurances).
L’employeur devra remplir une nouvelle obligation : celle de fournir tous les messages événementiels dans un délai de cinq jours à compter de leur connaissance par celui-ci. Ils sont liés à un évènement particulier relatif à un salarié.
Il existe trois types de signalements :
- Le signalement « arrêt de travail » dû à un congé maladie donnant lieu à indemnisation de l’assurance maladie, arrêt de maternité ou de paternité, accident de travail
- Le signalement « reprise anticipée suite à un arrêt de travail » donnant lieu à indemnisation de l’assurance maladie
- Le signalement « fin de contrat de travail » donnant lieu éventuellement à l’indemnisation d’assurance chômage.
Grâce à l’application mobile MEEP, les alertes DSN seront enregistrées de façon simplifiée, rationalisée et sécurisée. Pour cela, il suffit simplement de cliquer sur les alertes DSN depuis l'application et choisir votre type d'alerte. Remplissez le formulaire adapté à votre démarche, joignez-y, si vous le souhaitez, le document ou justificatif de votre choix. Une fois cela fait, envoyez ! Ce nouveau mode de communication permet à la fois de réduire le nombre de déclarations et le risque d'erreurs. Les gains en matière d’organisation de l’entreprise sont accrus.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur l'application mobile MEEP.
Super !
