Politique deconfidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est destinée à fournir aux visiteurs et utilisateurs (ci-après « vous ») de notre site Internet https://www.expertsa.fr/ (ci-après le « Site ») des informations relatives à la protection, par EXPERT SA (ci-après « nous »), de leurs données à caractère personnel, conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après la « Réglementation »).

1. Définitions

Autorité de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. 

Données à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement (ci-après « personne concernée »).

Réglementation sur la protection des données à caractère personnel : le corpus juridique relatif à la protection des données à caractère personnel, comprenant la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

2. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est :

EXPERT SA, Société anonyme au capital de 500 000 €, dont le siège social est situé 17, Rue du Niger, 75012 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 419 332 101.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 17 419 332 101

Tél. : 0820 020 330

E-mail : info@expertsa.fr

3. Respect des principes généraux sur la protection des données à caractère personnel

En tant que responsable de traitement, nous vous garantissons que vos données à caractère personnel sont :

- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;

- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;

- Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée.

4. données à caractère personnel concernées

Nous collectons les données à caractère personnel que vous fournissez volontairement via notre Site, notamment lorsque vous remplissez nos formulaires de contact, adhérez à notre newsletter ou vous inscrivez à des événements que nous organisons. Les données à caractère personnel recueillies à cet effet sont les suivantes : nom, prénom, fonction, adresse électronique, téléphone, nom d’entreprise.

Les informations identifiées par un astérisque (*) sur le Site doivent obligatoirement être renseignées. A défaut, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services proposés et vous ne serez pas autorisés à créer un espace client sur notre Site.

Nous collectons également les données à caractère personnel que vous décidez de nous communiquer volontairement en remplissant les champs libres présents sur le Site. Nous vous recommandons d’éviter toute communication de données à caractère personnel dans ces champs de texte, ou de limiter la communication à ce qui est strictement nécessaire pour le traitement de votre demande.

En cas d’accord préalable, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, mobile ou tablette lors de votre navigation sur le Site. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre politique en matière de cookies.

5. Finalités et bases légales du traitement de vos données à caractère personnel

Nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel aux fins suivantes :

- Traiter une demande d’information ou une question d’un prospect ;

- Gérer la relation client ;

- Réaliser des actions de prospection ;

- Gérer une candidature à une offre d’emploi, de collaboration ou de stage.

Le traitement de données à caractère personnel n’est licite que s’il répond à l’une des six (6) conditions définies par la Réglementation.

Les traitements que nous mettons en œuvre correspondent à l’une des quatre (4) conditions suivantes parmi les six (6) :

- Votre consentement a été collecté;

- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat;

- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale;

- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, à moins que ne prévalent vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux.

6. Destinataires de vos données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que nous collectons sont destinées à nos services internes. Nous veillons à ce que leur accès soit limité aux personnes qui ont besoin d’en connaître.

Vos données à caractère personnel pourront également être communiquées ou rendues accessibles à nos sous-traitants ou prestataires pour des raisons exclusivement techniques ou logistiques (tel que l’hébergeur du Site).

7. Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

A cet égard :

Les données collectées en vue de répondre aux demandes d’informations et questions de prospects sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du prospect, ou jusqu’à ce que la personne concernée s’oppose à ce traitement.

Les données collectées en vue de gérer la relation client sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée de prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.

Les données collectées pour la prospection commerciale de prospects sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du prospect, ou jusqu’à ce que la personne concernée s’oppose à ce traitement.

Les données collectées pour la prospection commerciale de clients sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données collectées en vue de gérer une candidature à une offre d’emploi, de collaboration ou de stage sont conservées, sauf opposition de la part du candidat, pendant une période de deux (2) ans à compter de leur dépôt ou du dernier contact avec le candidat.

8. Protection de vos données à caractère personnel

Nous mettons en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées pour prévenir et empêcher toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

9. Vos droits

            9. 1. Informations sur vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de celles-ci.

Par ailleurs, et ce depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

            9. 2. Exercice de vos droits

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier postal : 17, Rue du Niger, 75012 PARIS
• Par courriel : info@expertsa.fr

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente, dont les coordonnées sont les suivantes : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr.

10. Transfert de vos données à caractère personnel hors de l’Union européenne

Nous conservons vos données à caractère personnel dans l’Union européenne.

Toutefois, dans l’éventualité d’un transfert de vos données vers un pays situé hors de l’Union européenne, nous nous engageons à vous en informer préalablement, sauf motif légitime d’intérêt public nous exonérant de l’obligation de notification.

11. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité afin de se conformer aux lois et règlements en vigueur. Toute mise à jour sera consultable sur cette même page.